Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.accesbike.com , exploité par :
AccesBike
Laurent Baghino
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
E-mail : contact@accesbike.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AccesBike au consommateur sur le site www.accesbike.com .
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
AccesBike se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le vendeur en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation définitive de la commande.
AccesBike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site www.accesbike.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de sa commande.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
AccesBike se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal ou autres modes disponibles.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire concerné.
Article 6 – Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements extérieurs (intempéries, grèves, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Attention : Les articles en promotion, soldes ou offres spéciales ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour du site.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.
Après réception et vérification du produit retourné, AccesBike procédera, le cas échéant, à un remboursement dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à contact@accesbike.com pour obtenir les instructions de retour.
Article 10 – Responsabilité
AccesBike ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant contact@accesbike.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AccesBike sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de AccesBike.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Article 14 – Contact
Pour toute question ou demande d’information, le service client est disponible à l’adresse suivante :
contact@accesbike.com